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Actualités de l'expertise

majoration des droits à construire : mode d'emploi

La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans.

Euromed Center

Luc Besson a réussi son pari : Euromed Center sortira de terre très prochainement. Crédit Agricole et Cogedim ont signé le top départ avec leurs contrat de promotion.

+ 30% de droits à construire

La loi 2012-376 publiée le 20 mars 2012 au J.O. le 21 mars, confirme la volonté de l'état d'augmenter la densité des constructions à usage d'habitation. loi n° 2012-376 du 20 mars 2012

Ce texte autorise donc la majoration de 30% des droits à construire qui permettront soit l'agrandissement, soit la construction de bâtiments à usage d'habitation.