Actualités de l'expertise
majoration des droits à construire : mode d'emploi
Vendredi, 25 Mai 2012 06:23
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans.
Euromed Center
Vendredi, 13 Avril 2012 08:19
Luc Besson a réussi son pari : Euromed Center sortira de terre très prochainement. Crédit Agricole et Cogedim ont signé le top départ avec leurs contrat de promotion.
+ 30% de droits à construire
Mardi, 27 Mars 2012 07:31
La loi 2012-376 publiée le 20 mars 2012 au J.O. le 21 mars, confirme la volonté de l'état d'augmenter la densité des constructions à usage d'habitation. loi n° 2012-376 du 20 mars 2012
Ce texte autorise donc la majoration de 30% des droits à construire qui permettront soit l'agrandissement, soit la construction de bâtiments à usage d'habitation.
ISF réformé en 2011
Mardi, 21 Février 2012 08:10
Rappelons que l'ISF est un impôt déclaratif. Il vous incombe donc de le calculer et de le déclarer.
Y sont soumis, les personnes physiques dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1.3 millions d'Euros au 1er janvier 2011.
des revenux immobiliers exonérés !
Lundi, 13 Février 2012 09:02
La location en meublé et à titre habituel d'une partie de sa résidence principale à un locataire qui s'y loge en résidence principale engendre une exonération d'impôt de ces revenus sous certaines conditions et notamment des niveaux de loyers référends.
La réforme de l'urbanisme en marche
Mercredi, 25 Janvier 2012 07:30
Le législateur tient un calendrier serré : les quatre ordonnances destinées à simplifier le Code de l’urbanisme ont été publiées dans les délais prévus par l’article 25 de la loi Grenelle 2 :
1- Les 12 établissements publics d’aménagement (EPA) de l’Etat et les 13 établissements publics fonciers (EPF) pourront créer des filiales
le rivage français
Vendredi, 13 Janvier 2012 07:49
Petit rappel de ce qu'est notre rivage français.
Si par le passé, le droit français se référait au droit romain en Méditerranée, la définition actuelle du rivage, quelle que soit la façade maritime, remonte à l’ordonnance de la marine de Colbertprix des terrains
Jeudi, 12 Janvier 2012 10:38
Le ministère du logement a publié les résultats d’une étude statistique qui traduit la tendance d’évolution des prix et surfaces des terrains à bâtir ainsi que des maisons individuelles.
En 2010, 142000 permis de construire ont été délivrés à des particuliers
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