L’expert et l’expropriation (9)

Quelles indemnités ?
Le montant des indemnités est fixé par jugement. Elles se composent de l’indemnité principale qui correspond à la valeur des biens, l’indemnité de remploi destinée à couvrir les dépenses que l’exproprié sera amené à exposer normalement lors du rachat d’un bien similaire à celui qui est exproprié et les autres indemnités accessoires qui correspondent aux frais de déménagement et de réinstallation, trouble commercial, pertes éventuelles de productivité, indemnités de licenciement, etc.

Ce montant total doit faire l’objet d’une étude objective, détaillée et argumentée. l’expert en évaluation immobilière en est le spécialiste.